Bas-Rhin : votre géomètre qualifié

Conservez précieusement le procès-verbal de bornage : c'est un document juridique définitif qui ne peut être contesté que par voie judiciaire et qui engage votre voisin autant que vous.

Pour un projet de construction, faites intervenir le géomètre-expert en amont : le plan topographique et l'implantation de la construction sont indispensables avant le dépôt du permis de construire.

Vérifiez que votre géomètre est bien inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts sur le site officiel geometre-expert.fr.

Combien coûte un bornage de terrain ?

Entre 600 et 2 000 € selon la complexité : nombre de bornes, accessibilité, recherches cadastrales nécessaires. Un bornage contradictoire (avec accord des voisins) est moins cher qu'un bornage judiciaire.

Le bornage est-il obligatoire avant de vendre un terrain ?

Non obligatoire pour une vente classique, mais fortement recommandé. Il est obligatoire pour la vente d'un lot de lotissement (loi SRU). Le bornage sécurise la transaction et évite les litiges futurs avec les voisins.

Quelle est la différence entre un géomètre-expert et un géomètre-topographe ?

Le géomètre-expert est inscrit à l'Ordre (OGE), seul habilité à réaliser un bornage ayant valeur juridique. Le géomètre-topographe réalise des relevés techniques mais ne peut pas établir de documents fonciers opposables aux tiers.

Quel type de bâti domine dans le Bas-Rhin ?

Le parc du Bas-Rhin est varié, avec des problématiques récurrentes : dilatation thermique des matériaux entre été et hiver, canalisations exposées au risque de gel en hiver, volets et fermetures déformés par les variations de température. L'importance de choisir un artisan expérimenté localement.

Les artisans du Bas-Rhin sont-ils assurés ?

Les artisans du Bas-Rhin (Grand Est) sont tenus de disposer d'une assurance décennale et d'une RC pro. Exigez une attestation à jour avant les travaux.