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Le bornage fixe les limites réelles de propriété sur le terrain (bornes physiques + procès-verbal). Le cadastre est un document fiscal qui donne les limites indicatives. En cas de contradiction, le bornage prévaut. Le cadastre n'a pas de valeur juridique pour déterminer les limites de propriété.

Non, le bornage est un droit imprescriptible prévu par l'article 646 du Code civil. Si votre voisin refuse de participer au bornage amiable, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander un bornage judiciaire. Le juge désignera un géomètre-expert et les frais seront partagés entre les deux parties. La procédure dure 6 à 18 mois.

Le bornage amiable coûte entre 800 et 2 000 € selon la taille du terrain, le nombre de bornes à poser et la complexité (terrain en pente, accès difficile, nombreux voisins). Le bornage judiciaire est plus cher (2 000 à 5 000 €) en raison des frais de procédure. Les honoraires sont libres mais doivent être annoncés par devis préalable.

La division parcellaire consiste à diviser un terrain en deux ou plusieurs lots constructibles. Le géomètre-expert réalise le plan de division, dépose le dossier en mairie et procède au bornage des nouveaux lots. Cette opération est obligatoire pour vendre une partie de son terrain. Le coût est de 1 000 à 3 000 € et le délai de 1 à 3 mois.

Ce n'est pas une obligation légale, mais le plan topographique et le plan de masse (pièces PCMI 2 et PCMI 3) réalisés par un géomètre-expert sont beaucoup plus précis que ceux faits par un non-professionnel. Pour les projets complexes (terrain en pente, limite de propriété proche), le recours au géomètre est vivement recommandé pour éviter un refus de permis.

Le géomètre-expert est inscrit à l'Ordre (OGE), seul habilité à réaliser un bornage ayant valeur juridique. Le géomètre-topographe réalise des relevés techniques mais ne peut pas établir de documents fonciers opposables aux tiers.

Non obligatoire pour une vente classique, mais fortement recommandé. Il est obligatoire pour la vente d'un lot de lotissement (loi SRU). Le bornage sécurise la transaction et évite les litiges futurs avec les voisins.

Entre 600 et 2 000 € selon la complexité : nombre de bornes, accessibilité, recherches cadastrales nécessaires. Un bornage contradictoire (avec accord des voisins) est moins cher qu'un bornage judiciaire.