Géomètre dans le 68 — Haut-Rhin

Pour un bornage, prévenez vos voisins à l'avance : leur présence est nécessaire pour un bornage amiable, moins coûteux qu'un bornage judiciaire.

Le bornage est obligatoire pour toute vente de terrain à bâtir (loi SRU). Il est aussi recommandé en cas de litige de voisinage.

Conservez précieusement le procès-verbal de bornage : c'est un document juridique définitif qui ne peut être contesté que par voie judiciaire et qui engage votre voisin autant que vous.

Mon voisin peut-il refuser un bornage ?

Non, le bornage est un droit imprescriptible prévu par l'article 646 du Code civil. Si votre voisin refuse de participer au bornage amiable, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander un bornage judiciaire. Le juge désignera un géomètre-expert et les frais seront partagés entre les deux parties. La procédure dure 6 à 18 mois.

Le bornage est-il obligatoire avant de vendre un terrain ?

Non obligatoire pour une vente classique, mais fortement recommandé. Il est obligatoire pour la vente d'un lot de lotissement (loi SRU). Le bornage sécurise la transaction et évite les litiges futurs avec les voisins.

Qu'est-ce qu'une division parcellaire ?

La division parcellaire consiste à diviser un terrain en deux ou plusieurs lots constructibles. Le géomètre-expert réalise le plan de division, dépose le dossier en mairie et procède au bornage des nouveaux lots. Cette opération est obligatoire pour vendre une partie de son terrain. Le coût est de 1 000 à 3 000 € et le délai de 1 à 3 mois.

Quels sont les travaux les plus demandés dans le Haut-Rhin ?

Le climat continental du Haut-Rhin génère des besoins spécifiques : volets et fermetures déformés par les variations de température, chaudières fortement sollicitées durant les hivers rigoureux, dallages extérieurs fissurés par les cycles gel-dégel répétés. Les artisans locaux proposent des solutions éprouvées.

Comment obtenir un devis gratuit dans le Haut-Rhin (68) ?

Choisissez le service, indiquez votre ville dans le Haut-Rhin, et décrivez votre projet. Vous recevrez jusqu'à 3 propositions d'artisans qualifiés. Service 100% gratuit et sans engagement.