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En bref

Prime CEE BAR-SE-104 (système de régulation par programmation d'intermittence) : aide financière obligatoire versée par les vendeurs d'énergie pour les travaux système de régulation par programmation d'intermittence. Cumul MaPrimeRénov' + TVA 5,5 % + Éco-PTZ possible.

  • Domaine régulation & pilotage — fiche officielle DGEC
  • Bonifié pour ménages en précarité énergétique
  • Qualifications RGE requises : Qualifelec RGE
  • Cumul MaPrimeRénov' + Éco-PTZ + TVA 5,5 %
Fiche officielle DGEC BAR-SE-104

Prime CEE : Système de régulation par programmation d'intermittence

Domaine Régulation & pilotage — regulation. Opération standardisée résidentielle éligible aux Certificats d’Économies d’Énergie, sous conditions de qualification RGE de l’entreprise.

Barèmes CEE vérifiés le

Comprendre l’opération BAR-SE-104

La fiche d’opération standardisée BAR-SE-104 encadre les travaux de système de régulation par programmation d'intermittence dans le secteur résidentiel. Publiée par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, elle fixe les exigences techniques minimales à respecter pour qu’un chantier soit valorisé en prime CEE.

La prime est versée par un obligé ou délégataire (Effy, Sonergia, TotalEnergies, EDF, Engie, etc.) qui achète en retour des certificats auprès du Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE). Le cours de la prime évolue chaque semaine selon l’offre et la demande, c’est pourquoi nous recommandons toujours de comparer au moins trois devis d’artisans RGE avant de signer.

Code officiel
BAR-SE-104
Secteur
Résidentiel
Domaine
Régulation & pilotage
Unité de mesure
logement
Qualifications RGE requises
Qualifelec RGE
Éligibilité
Tous ménages + Bonifié précarité énergétique

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Métiers RGE certifiés pour cette opération

Seuls les artisans titulaires d’une qualification RGE active peuvent déclencher la prime CEE BAR-SE-104. Voici les métiers concernés :

Glossaire RGE

Glossaire des qualifications RGE

Définitions officielles des certifications obligatoires pour bénéficier des aides MaPrimeRénov’ et CEE en 2026.

QualiPACQualit'EnR
Qualification RGE délivrée par Qualit'EnR pour l'installation de pompes à chaleur aérothermiques (air/eau, air/air) et géothermiques. Obligatoire pour ouvrir droit à MaPrimeRénov' et à la prime CEE BAR-TH-104 sur les PAC chauffage.
QualiPAC module CETQualit'EnR
Module additionnel de la qualification QualiPAC, dédié à l'installation de chauffe-eau thermodynamiques (CET). Obligatoire pour la prime CEE BAR-TH-148 et le crédit MaPrimeRénov' sur les CET (jusqu'à 1 200 € selon revenus).
QualiPVQualit'EnR
Qualification RGE délivrée par Qualit'EnR pour l'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation et/ou revente. Obligatoire pour la prime à l'autoconsommation Enedis et la TVA réduite à 5,5 % depuis le 1er octobre 2025.
QualiSolQualit'EnR
Qualification RGE délivrée par Qualit'EnR pour l'installation de capteurs solaires thermiques (chauffe-eau solaire individuel CESI, système solaire combiné SSC). Obligatoire pour MaPrimeRénov' et la prime CEE BAR-TH-101.
QualiBoisQualit'EnR
Qualification RGE délivrée par Qualit'EnR pour l'installation d'appareils de chauffage au bois performants (chaudières biomasse, poêles à granulés ou bûches). Obligatoire pour MaPrimeRénov' et primes CEE BAR-TH-112/113.
Qualibat 7141 — Isolation thermique par l'extérieur (ITE)Qualibat
Qualification Qualibat RGE pour l'isolation thermique par l'extérieur (ITE) des murs avec enduit ou bardage. Obligatoire pour MaPrimeRénov' jusqu'à 75 €/m² et prime CEE BAR-EN-103 jusqu'à 25 €/m².
Qualibat 7144 — Isolation thermique par l'intérieur (ITI)Qualibat
Qualification Qualibat RGE pour l'isolation thermique par l'intérieur (ITI) des murs périphériques. Obligatoire pour MaPrimeRénov' jusqu'à 25 €/m² et prime CEE BAR-EN-102 jusqu'à 15 €/m².
Qualibat 7131 — Isolation des comblesQualibat
Qualification Qualibat RGE pour l'isolation des combles perdus et aménagés. Obligatoire pour MaPrimeRénov' et prime CEE BAR-EN-101 (jusqu'à 12 €/m² combles perdus, 18 €/m² rampants).
Qualibat 8731 — Audit énergétique enveloppe + équipementsQualibat
Qualification Qualibat RGE pour la réalisation d'audits énergétiques réglementaires (vente DPE F/G/E) couvrant enveloppe et équipements. Obligatoire pour MaPrimeRénov' Audit jusqu'à 500 € selon revenus.
OPQIBI 1905 — BET audit énergétiqueOPQIBI
Qualification OPQIBI pour les bureaux d'études thermiques (BET) habilités à réaliser les audits énergétiques réglementaires (vente DPE F/G/E depuis 2023). Obligatoire pour MaPrimeRénov' Audit et MaPrimeRénov' Parcours Accompagné.
Qualifelec IRVE P1 — Bornes de recharge ≤ 22 kWQualifelec
Qualification Qualifelec niveau 1 pour l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques (≤ 22 kW non communicantes) en maison individuelle ou petit professionnel. Obligatoire pour le crédit d'impôt 75 % plafond 500 € (arrêté 12 janvier 2017).
Qualifelec IRVE P2 — Bornes communicantesQualifelec
Qualification Qualifelec niveau 2 pour les bornes communicantes pilotables à distance (supervision, modulation de charge, badge RFID) en habitat collectif et tertiaire. Requis pour la prime ADVENIR copropriété 600 €.
Qualifelec IRVE P3 — Recharge rapide DCQualifelec
Qualification Qualifelec niveau 3 pour les stations de recharge rapide (≥ 50 kW courant continu) sur sites publics et autoroutes. Formation de 35 heures + module DC obligatoire.
Qualibat 4311 — Réseaux aérauliquesQualibat
Qualification Qualibat RGE pour l'installation de réseaux aérauliques (VMC simple flux et double flux). Obligatoire pour MaPrimeRénov' jusqu'à 4 000 € et prime CEE BAR-TH-125 jusqu'à 1 500 € sur les VMC double flux haut rendement.
Qualibat 5111 — Menuiserie extérieureQualibat
Qualification Qualibat RGE pour le remplacement de menuiseries extérieures (fenêtres, portes-fenêtres). Obligatoire pour MaPrimeRénov' jusqu'à 100 €/fenêtre et prime CEE BAR-EN-104. Exige Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,30.
RGE éco-artisanCAPEB
Mention RGE délivrée par la CAPEB pour les artisans engagés dans la rénovation énergétique globale. Couvre l'accompagnement MaPrimeRénov' Parcours Accompagné et l'expertise multi-corps de métier en performance énergétique.

Sources officielles : france-renov.gouv.fr, annuaire-rge.ademe.fr, arrêté du 12 janvier 2017 (IRVE), arrêté Anah du 23 décembre 2024 (RGE obligatoire MaPrimeRénov').

Où trouver un artisan RGE certifié

Classement des villes françaises où notre annuaire recense le plus d’artisans RGE certifiés pour l’opération BAR-SE-104.

Autres primes CEE — régulation & pilotage

L’essentiel de la prime CEE BAR-SE-104

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Questions fréquentes — Prime CEE BAR-SE-104

Qui peut bénéficier de la prime CEE Système de régulation par programmation d'intermittence (BAR-SE-104) ?

Tous les propriétaires et locataires de logements résidentiels en France sont éligibles à la prime CEE BAR-SE-104, sans condition de revenu de base. Les ménages en situation de précarité énergétique (selon grille Anah) bénéficient d'une bonification pouvant doubler le montant. Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE certifié pour la qualification exigée par l'opération.

Quelle qualification RGE pour la prime CEE BAR-SE-104 ?

L'artisan doit détenir une qualification RGE active à la date de signature du devis. Selon la nature des travaux système de régulation par programmation d'intermittence, les certifications attendues sont Qualibat, QualiPAC, QualiBois ou Qualit'EnR selon le geste. Vérification possible sur france-renov.gouv.fr avec le SIREN de l'artisan. Une qualification expirée entre le devis et le chantier rend l'aide non-éligible.

Peut-on cumuler la prime CEE BAR-SE-104 avec MaPrimeRénov' ?

Oui, la prime CEE se cumule avec MaPrimeRénov' (Anah), la TVA 5,5 % et l'éco-PTZ, dans la limite de 100 % du coût TTC des travaux. Le cumul est rarement plafonnant sauf pour les ménages très modestes sur des opérations fortement bonifiées. Chaque aide a ses propres conditions : MPR nécessite un dépôt de dossier AVANT signature du devis, la CEE accepte un dépôt jusqu'à 6 mois après la fin des travaux.

Quel est le montant de la prime CEE Système de régulation par programmation d'intermittence en 2026 ?

Le montant dépend de 3 variables : la zone climatique (H1/H2/H3), le volume d'énergie économisée (kWh cumac) et le cours du marché CEE (P6 ~7,5 € / MWh cumac en 2026). Utilisez le simulateur ServicesArtisans pour obtenir une estimation personnalisée en fonction de votre logement.

Comment toucher la prime CEE BAR-SE-104 ?

1) Choisir l'obligé ou le délégataire AVANT signature du devis (EDF, Engie, TotalEnergies, Sonergia, etc.). 2) Faire signer la convention de mandat. 3) Artisan RGE réalise les travaux. 4) Déposer la facture dans les 6 mois. 5) Versement par virement en 2 à 8 semaines. Choix possible entre prime en euros, chèque bancaire ou bon d'achat selon l'obligé.

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Artisans RGE certifiés • Source : Registre RGE ADEME • RGPD

Aides CEE — barèmes 2026. Informations à titre indicatif. Vérifiez les conditions exactes sur france-renov.gouv.fr ou auprès d'un conseiller France Rénov' (3818, appel non surtaxé) avant signature d'un devis.