Ce qu'encadre la fiche BAR-TH-173
La fiche BAR-TH-173 (version vA69-2, en vigueur depuis le 1er juillet 2025) couvre la mise en place d'un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce sur une installation de chauffage existante. Concrètement : des têtes thermostatiques connectées sur les radiateurs à eau chaude, ou des modules de pilotage équivalents, reliés à une centrale ou une application qui permet de programmer la température de chaque pièce selon des plages horaires distinctes.
L'intérêt est de ne chauffer chaque pièce qu'aux heures où elle est réellement occupée : chambre abaissée en journée, séjour réduit la nuit, salle de bains relancée aux heures de toilette. Cette granularité pièce par pièce distingue la fiche d'un simple thermostat d'ambiance central, qui ne relève pas de BAR-TH-173. Les caractéristiques du système (marque, modèle, nombre de pièces pilotées) doivent figurer sur le devis et la facture.
Montant de la prime CEE BAR-TH-173
Le forfait est exprimé en kWh cumac par logement équipé, défini par l'annexe de la fiche DGEC. La traduction en euros dépend du cours du kWh cumac et du barème du signataire de la charte : aucun montant plancher n'est imposé. Le coût matériel restant modéré (quelques têtes thermostatiques connectées et une passerelle), le reste à charge est généralement faible.
Le « Coup de pouce pilotage connecté » qui bonifiait cette opération a pris fin au 31 décembre 2024, mais la fiche BAR-TH-173 reste active au régime classique. Les ménages modestes et très modestes peuvent bénéficier d'une bonification précarité selon le signataire. En geste isolé, l'opération n'est pas un geste MaPrimeRénov' ; elle peut s'intégrer à un bouquet Parcours Accompagné. Demandez une offre de prime nominative avant de signer le devis.
Conditions et justificatifs spécifiques
Particularité de cette fiche : le numéro de point de livraison d'énergie du logement (PDL/PRM pour l'électricité, PCE pour le gaz) doit être fourni dans le dossier — il figure sur la facture d'énergie. La facture des travaux doit être détaillée (identité du bénéficiaire, adresse, marque et modèle du système) et le devis signé doit être antérieur à toute commande ou visite technique.
Comme pour toutes les opérations CEE depuis la loi 2025-594, des photos avant/après horodatées et géolocalisées (EXIF conservé) sont exigées, ainsi que l'attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et le professionnel. Conservation des pièces : 6 ans. Le système doit piloter réellement la température pièce par pièce selon un programme horaire — un récepteur on/off central ne suffit pas.
Qui peut réaliser les travaux
Point notable : l'arrêté n'impose aucune qualification RGE pour cette opération — c'est une pose d'électronique de régulation, hors périmètre RGE bâtiment. L'information précontractuelle remise au client doit d'ailleurs mentionner explicitement cette absence d'exigence RGE (loi 2025-594). En pratique, l'installation est réalisée par un électricien ou un chauffagiste.
L'absence d'exigence RGE ne dispense pas de choisir un professionnel sérieux : le paramétrage initial des programmes horaires conditionne entièrement l'économie réelle. Exigez une mise en service avec programmation adaptée à votre rythme de vie et une prise en main de l'application de pilotage. Un système installé mais jamais programmé ne produit aucune économie.