Ce que couvre exactement la fiche BAR-TH-175
La fiche BAR-TH-175 est le pendant de BAR-TH-174 pour les appartements : elle encadre la rénovation d'ampleur d'un logement situé en habitat collectif. Comme BAR-TH-174, elle découle du remplacement de l'ancienne BAR-TH-164 (abrogée fin 2023) et s'applique dans sa version vA80-3 aux opérations engagées à compter du 17 janvier 2026. Elle valorise un bouquet de travaux cohérent plutôt qu'un geste isolé.
Le critère central est identique : l'opération doit viser un gain d'au moins 2 classes DPE entre l'état initial et l'état projeté de l'appartement, attesté par un audit énergétique réalisé avant l'engagement des travaux et confirmé par un DPE post-travaux. Le périmètre concerne les travaux propres au logement, dans le cadre — fréquent en copropriété — d'une articulation avec les parties communes.
La spécificité appartement : parties privatives et copropriété
La rénovation d'ampleur d'un appartement porte sur les travaux relevant des parties privatives du logement (isolation des parois donnant sur l'extérieur ou sur des locaux non chauffés, remplacement des menuiseries, système de chauffage individuel, ventilation, etc.). Lorsque la performance visée implique des travaux sur les parties communes (isolation de façade, toiture, chauffage collectif), ceux-ci relèvent de la copropriété et d'autres dispositifs (notamment MaPrimeRénov' Copropriété).
Cette articulation entre parties privatives et parties communes est l'un des points qu'un Mon Accompagnateur Rénov' aide à cadrer. Selon la configuration de l'immeuble, atteindre 2 sauts de classe DPE sur le seul logement peut nécessiter des travaux à la fois en parties privatives et un appui sur la performance de l'enveloppe collective. L'audit énergétique détermine le scénario réaliste compte tenu de ces contraintes.
Mon Accompagnateur Rénov’ et justificatifs au dossier
Comme pour BAR-TH-174, l'accompagnement par un Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) agréé Anah est obligatoire, et l'opération est adossée à MaPrimeRénov' Parcours Accompagné. Les justificatifs structurants sont les mêmes : audit énergétique avant engagement (scénarios et gain de classe DPE attendu), contrat MAR, et DPE post-travaux démontrant le gain d'au moins 2 classes. Ces pièces sont conservées pendant la durée réglementaire applicable aux opérations CEE.
Pour chaque geste de travaux, l'entreprise réalisatrice doit être titulaire d'un signe de qualité RGE couvrant la catégorie concernée, selon la clause générique du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 reprise par la fiche vA80-3. La qualification s'apprécie donc geste par geste, le MAR coordonnant l'ensemble du projet.
Montant de la prime, cumul et points de vigilance
Le forfait CEE de BAR-TH-175 est indexé sur le nombre de sauts de classe DPE et la surface du logement, et se traduit en euros selon le cours du kWh cumac et le barème du signataire de la charte — sans plancher réglementaire, donc à objectiver par une simulation nominative. La prime se cumule avec MaPrimeRénov' Parcours Accompagné, l'éco-PTZ et la TVA 5,5 % sur les gestes éligibles.
Mêmes points de vigilance que pour la maison individuelle : ne pas engager les travaux avant la signature du contrat MAR et l'audit ; s'assurer que le gain de 2 classes DPE est réellement atteint après travaux, pas seulement projeté. En appartement s'ajoute la nécessité de bien articuler les travaux privatifs avec d'éventuelles décisions de copropriété, ce que le Mon Accompagnateur Rénov' aide à séquencer.