Diagnostics immobiliers obligatoires : le guide complet
Vente, location ou travaux : découvrez les 10 diagnostics immobiliers obligatoires, leur durée de validité, leur coût et qui peut les réaliser.
Tableau récapitulatif des 10 diagnostics
| Diagnostic | Obligatoire | Validité | Prix moyen |
|---|---|---|---|
| DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) | Vente et location | 10 ans | 100 – 250 € |
| Diagnostic amiante | Vente (permis avant 01/07/1997) | Illimitée si absence, 3 ans si présence | 80 – 150 € |
| Diagnostic plomb (CREP) | Vente et location (avant 01/01/1949) | Illimitée si absence, 1 an (vente) / 6 ans (location) | 100 – 250 € |
| Diagnostic termites | Vente (zones à risque arrêté préfectoral) | 6 mois | 100 – 200 € |
| Diagnostic électricité | Vente et location (installation > 15 ans) | 3 ans (vente) / 6 ans (location) | 100 – 200 € |
| Diagnostic gaz | Vente et location (installation > 15 ans) | 3 ans (vente) / 6 ans (location) | 100 – 200 € |
| ERP (État des Risques et Pollutions) | Vente et location | 6 mois | Gratuit (formulaire en ligne sur Géorisques) |
| Diagnostic assainissement non collectif | Vente (assainissement individuel) | 3 ans | 100 – 200 € |
| Diagnostic bruit | Vente et location (zones exposées aéroport) | Pas de durée (information) | Gratuit (formulaire en ligne) |
| Diagnostic mérule | Vente (zones à risque arrêté préfectoral) | 6 mois | 200 – 400 € |
Détail de chaque diagnostic
DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
Classe le logement de A à G selon sa consommation énergétique et ses émissions de CO₂. Depuis 2025, les logements classés G sont interdits à la location. Les logements F seront interdits en 2028.
Diagnostic amiante
Recherche de matériaux contenant de l'amiante (flocages, faux plafonds, dalles de sol, canalisations). Obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997.
Diagnostic plomb (CREP)
Constat de Risque d'Exposition au Plomb dans les peintures. Obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. En cas de présence supérieure au seuil (1 mg/cm²), des travaux de suppression sont recommandés.
Diagnostic termites
Recherche de la présence de termites et insectes xylophages dans le bâtiment. Obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral (Sud-Ouest, littoral atlantique, DOM-TOM notamment).
Diagnostic électricité
Évalue l'état de l'installation électrique intérieure. Vérifie l'appareil de coupure générale, la prise de terre, les protections (disjoncteurs, différentiels) et l'absence de matériels vétustes.
Diagnostic gaz
Évalue l'état de l'installation intérieure de gaz. Contrôle la tuyauterie fixe, le raccordement des appareils, la ventilation des locaux et la combustion. Les anomalies DGI (Danger Grave et Immédiat) entraînent une coupure de gaz.
ERP (État des Risques et Pollutions)
Informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels (inondation, sismicité), miniers, technologiques et de pollution des sols auxquels le bien est exposé. À remplir sur le site gouvernemental Géorisques.
Diagnostic assainissement non collectif
Contrôle du bon fonctionnement de l'installation d'assainissement non collectif (fosse septique, micro-station). Réalisé par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la commune.
Diagnostic bruit
Obligatoire si le bien est situé dans une zone d'exposition au bruit d'un aérodrome définie par un Plan d'Exposition au Bruit (PEB). Il s'agit d'un simple document d'information, pas d'un diagnostic technique.
Diagnostic mérule
Recherche de la présence du champignon mérule qui dégrade le bois. Obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral (Bretagne, Normandie, Nord principalement). Information obligatoire dans le compromis de vente.
Quand réaliser vos diagnostics ?
Vente
- Avant la publication de l'annonce (le DPE doit figurer sur l'annonce)
- Annexés au compromis de vente
- À charge du vendeur
Location
- Avant la mise en location (DPE sur l'annonce obligatoire)
- Annexés au bail de location
- À charge du bailleur
Travaux
- Diagnostic amiante avant travaux (DAT) obligatoire si permis avant 07/1997
- Diagnostic plomb avant travaux si construit avant 1949
- Responsabilité du maître d'ouvrage (propriétaire)
Qui peut réaliser les diagnostics ?
Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié, à l'exception de l'ERP et du diagnostic bruit qui sont des formulaires à remplir par le propriétaire.
- Certification COFRAC — chaque diagnostic requiert une certification spécifique, renouvelée tous les 7 ans
- Assurance RC professionnelle — le diagnostiqueur doit être assuré pour sa responsabilité civile
- Indépendance — le diagnostiqueur ne doit avoir aucun lien avec le vendeur, l'agent immobilier ou l'artisan qui réalisera les travaux
- Vérification — consultez l'annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés sur le site du ministère de la Transition écologique
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Diagnostiqueurs certifiés et artisans pour les travaux de mise en conformité.
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