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En bref

TVA réduite à 5,5 % dans le Bas-Rhin Bas-Rhin (67) — barèmes 2026, conditions d'éligibilité, démarche pas-à-pas et artisans RGE locaux. Avantage fiscal automatique sur les travaux d’économie d’énergie

  • Aide nationale — barèmes identiques sur tout le territoire
  • Cumul possible MaPrimeRénov' + CEE + TVA 5,5 % + éco-PTZ
  • Zone climatique H1 (Nord, Est, Ile-de-France — climat froid) (impact CEE associés)
  • Artisan RGE obligatoire — vérification quotidienne ADEME

TVA réduite à 5,5 % dans le Bas-Rhin Bas-Rhin (67) — 2026

La TVA est réduite de 20 % à 5,5 % sur la fourniture et la pose de matériaux et équipements éligibles à la rénovation énergétique. Avantage automatique appliqué directement par l'artisan sur la facture, sans démarche du client.

Région : Grand Est · Zone climatique H1 (Nord, Est, Ile-de-France — climat froid)

Auteur : Claire Dubois · Mis à jour le

Montants TVA réduite à 5,5 % en 2026

CatégorieMontant maximumConditions
Économie immédiate sur la facture TTC14,5 % du montant HTTVA passe de 20 % à 5,5 % sur la fourniture + pose
Pas de plafond de montantillimité—

Informations à titre indicatif. Vérifiez les conditions exactes sur france-renov.gouv.fr ou auprès d'un conseiller France Rénov' (3818, appel non surtaxé) avant signature d'un devis.

Conditions d'éligibilité

  • Logement résidence principale ou secondaire achevé depuis plus de 2 ans
  • Propriétaire occupant, bailleur, syndic ou locataire
  • Travaux d'amélioration de la performance énergétique (isolation, chauffage, ventilation, ENR)
  • Matériaux + pose facturés par l'artisan (TVA 5,5 % ne s'applique pas en achat direct)

Démarche en 3 étapes

  1. 1

    Vérifier l'éligibilité des travaux

    Liste exhaustive des matériaux et équipements éligibles publiée par l'administration fiscale. La majorité des travaux MaPrimeRénov' sont aussi éligibles à la TVA 5,5 %.

  2. 2

    Signer l'attestation simplifiée

    Le client signe une attestation simplifiée fournie par l'artisan, certifiant que le logement a plus de 2 ans et que les travaux sont éligibles.

  3. 3

    Recevoir la facture à 5,5 %

    L'artisan applique directement la TVA réduite. Aucune démarche de remboursement. La TVA 20 % n'est jamais avancée.

Estimer votre prime

Notre simulateur agrège TVA réduite à 5,5 % et les aides cumulables (CEE, MaPrimeRénov’, TVA 5,5 %, éco-PTZ) pour vous donner le reste à charge réel sur votre projet.

Lancer le simulateur

L’essentiel de TVA réduite à 5,5 % dans le Bas-Rhin Bas-Rhin

Questions fréquentes — TVA réduite à 5,5 %

TVA réduite à 5,5 % est-elle accessible dans le Bas-Rhin Bas-Rhin ?

Oui, TVA réduite à 5,5 % est une aide nationale française : tous les départements y sont éligibles, dans le Bas-Rhin Bas-Rhin (67) y compris. Les conditions d'éligibilité et les montants sont identiques sur tout le territoire métropolitain. Les délais d'instruction peuvent toutefois varier selon la charge des guichets locaux.

Comment cumuler TVA réduite à 5,5 % avec d'autres aides dans le Bas-Rhin Bas-Rhin ?

TVA réduite à 5,5 % se cumule avec MaPrimeRénov', les certificats d'économies d'énergie (CEE), la TVA réduite à 5,5 % et l'éco-PTZ sous conditions. dans le Bas-Rhin Bas-Rhin, vous pouvez aussi solliciter les aides régionales ou départementales (Éco-chèque, primes locales) — le cumul reste possible dans la limite de 100 % du devis TTC. Faites simuler votre projet pour calculer le reste à charge réel.

Zone climatique 67 : quel impact sur les barèmes ?

Bas-Rhin est en zone climatique H1 (Nord, Est, Ile-de-France — climat froid). Cela influence principalement les primes CEE (modulées H1/H2/H3 pour le chauffage et l'isolation), pas TVA réduite à 5,5 % elle-même qui applique des plafonds nationaux. Pour optimiser, combinez TVA réduite à 5,5 % avec les CEE bonifiés qui prennent en compte votre zone.

Faut-il un artisan RGE pour bénéficier de TVA réduite à 5,5 % dans le Bas-Rhin Bas-Rhin ?

Oui, comme la majorité des aides à la rénovation énergétique, TVA réduite à 5,5 % exige un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour les travaux éligibles. dans le Bas-Rhin Bas-Rhin, ServicesArtisans synchronise quotidiennement la base ADEME des artisans RGE actifs : vérifiez la qualification exacte (Qualibat, QualiPAC, QualiBois, Qualifelec) et sa date d'expiration avant signature.

Aides cumulables

MaPrimeRénov'

L'aide principale de l'État pour rénover en 2026

Subvention nationale

Primes CEE (Certificats d'économies d'énergie)

Primes versées par les fournisseurs d’énergie obligés

Prime privée

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Prêt sans intérêts pour financer la rénovation

Prêt

Chèque énergie

Aide automatique pour payer factures d'énergie et travaux

Subvention nationale

Coup de pouce économies d’énergie

Bonification CEE pour les travaux les plus efficaces

Prime privée

MaPrimeAdapt'

Aide Anah pour adapter le logement au vieillissement

Subvention nationale

Aller plus loin

TVA réduite à 5,5 %

Autres aides cumulables

Trouver un artisan dans le Bas-Rhin

Travaux concernés par TVA réduite à 5,5 %

Hubs nationaux

Sources officielles

Dernière vérification :

Tarifs vérifiés et mis à jour le

Aides à la rénovation — barèmes 2026. Informations à titre indicatif. Vérifiez les conditions exactes sur france-renov.gouv.fr ou auprès d'un conseiller France Rénov' (3818, appel non surtaxé) avant signature d'un devis.