TVA réduite à 5,5 % dans les Bouches-du-Rhône Bouches-du-Rhône (13) — barèmes 2026, conditions d'éligibilité, démarche pas-à-pas et artisans RGE locaux. Avantage fiscal automatique sur les travaux d’économie d’énergie
- Aide nationale — barèmes identiques sur tout le territoire
- Cumul possible MaPrimeRénov' + CEE + TVA 5,5 % + éco-PTZ
- Zone climatique H3 (pourtour méditerranéen — climat doux) (impact CEE associés)
- Artisan RGE obligatoire — vérification quotidienne ADEME
TVA réduite à 5,5 % dans les Bouches-du-Rhône Bouches-du-Rhône (13) — 2026
La TVA est réduite de 20 % à 5,5 % sur la fourniture et la pose de matériaux et équipements éligibles à la rénovation énergétique. Avantage automatique appliqué directement par l'artisan sur la facture, sans démarche du client.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur · Zone climatique H3 (pourtour méditerranéen — climat doux)
Auteur : Claire Dubois · Mis à jour le
Montants TVA réduite à 5,5 % en 2026
| Catégorie | Montant maximum | Conditions |
|---|---|---|
| Économie immédiate sur la facture TTC | 14,5 % du montant HT | TVA passe de 20 % à 5,5 % sur la fourniture + pose |
| Pas de plafond de montant | illimité | — |
Informations à titre indicatif. Vérifiez les conditions exactes sur france-renov.gouv.fr ou auprès d'un conseiller France Rénov' (3818, appel non surtaxé) avant signature d'un devis.
Conditions d'éligibilité
- Logement résidence principale ou secondaire achevé depuis plus de 2 ans
- Propriétaire occupant, bailleur, syndic ou locataire
- Travaux d'amélioration de la performance énergétique (isolation, chauffage, ventilation, ENR)
- Matériaux + pose facturés par l'artisan (TVA 5,5 % ne s'applique pas en achat direct)
Démarche en 3 étapes
- 1
Vérifier l'éligibilité des travaux
Liste exhaustive des matériaux et équipements éligibles publiée par l'administration fiscale. La majorité des travaux MaPrimeRénov' sont aussi éligibles à la TVA 5,5 %.
- 2
Signer l'attestation simplifiée
Le client signe une attestation simplifiée fournie par l'artisan, certifiant que le logement a plus de 2 ans et que les travaux sont éligibles.
- 3
Recevoir la facture à 5,5 %
L'artisan applique directement la TVA réduite. Aucune démarche de remboursement. La TVA 20 % n'est jamais avancée.
Estimer votre prime
Notre simulateur agrège TVA réduite à 5,5 % et les aides cumulables (CEE, MaPrimeRénov’, TVA 5,5 %, éco-PTZ) pour vous donner le reste à charge réel sur votre projet.
Lancer le simulateurL’essentiel de TVA réduite à 5,5 % dans les Bouches-du-Rhône Bouches-du-Rhône
Questions fréquentes — TVA réduite à 5,5 %
TVA réduite à 5,5 % est-elle accessible dans les Bouches-du-Rhône Bouches-du-Rhône ?
Oui, TVA réduite à 5,5 % est une aide nationale française : tous les départements y sont éligibles, dans les Bouches-du-Rhône Bouches-du-Rhône (13) y compris. Les conditions d'éligibilité et les montants sont identiques sur tout le territoire métropolitain. Les délais d'instruction peuvent toutefois varier selon la charge des guichets locaux.
Comment cumuler TVA réduite à 5,5 % avec d'autres aides dans les Bouches-du-Rhône Bouches-du-Rhône ?
TVA réduite à 5,5 % se cumule avec MaPrimeRénov', les certificats d'économies d'énergie (CEE), la TVA réduite à 5,5 % et l'éco-PTZ sous conditions. dans les Bouches-du-Rhône Bouches-du-Rhône, vous pouvez aussi solliciter les aides régionales ou départementales (Éco-chèque, primes locales) — le cumul reste possible dans la limite de 100 % du devis TTC. Faites simuler votre projet pour calculer le reste à charge réel.
Zone climatique 13 : quel impact sur les barèmes ?
Bouches-du-Rhône est en zone climatique H3 (pourtour méditerranéen — climat doux). Cela influence principalement les primes CEE (modulées H1/H2/H3 pour le chauffage et l'isolation), pas TVA réduite à 5,5 % elle-même qui applique des plafonds nationaux. Pour optimiser, combinez TVA réduite à 5,5 % avec les CEE bonifiés qui prennent en compte votre zone.
Faut-il un artisan RGE pour bénéficier de TVA réduite à 5,5 % dans les Bouches-du-Rhône Bouches-du-Rhône ?
Oui, comme la majorité des aides à la rénovation énergétique, TVA réduite à 5,5 % exige un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour les travaux éligibles. dans les Bouches-du-Rhône Bouches-du-Rhône, ServicesArtisans synchronise quotidiennement la base ADEME des artisans RGE actifs : vérifiez la qualification exacte (Qualibat, QualiPAC, QualiBois, Qualifelec) et sa date d'expiration avant signature.
Aides cumulables
MaPrimeRénov'
L'aide principale de l'État pour rénover en 2026
Subvention nationalePrimes CEE (Certificats d'économies d'énergie)
Primes versées par les fournisseurs d’énergie obligés
Prime privéeÉco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Prêt sans intérêts pour financer la rénovation
PrêtChèque énergie
Aide automatique pour payer factures d'énergie et travaux
Subvention nationaleCoup de pouce économies d’énergie
Bonification CEE pour les travaux les plus efficaces
Prime privéeMaPrimeAdapt'
Aide Anah pour adapter le logement au vieillissement
Subvention nationaleAller plus loin
TVA réduite à 5,5 %
Autres aides cumulables
- MaPrimeRénov' dans les Bouches-du-Rhône
- Primes CEE (Certificats d'économies d'énergie) dans les Bouches-du-Rhône
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) dans les Bouches-du-Rhône
- Chèque énergie dans les Bouches-du-Rhône
- Coup de pouce économies d’énergie dans les Bouches-du-Rhône
- MaPrimeAdapt' dans les Bouches-du-Rhône
- Aides pour pompe à chaleur dans les Bouches-du-Rhône
- Aides pour isolation thermique dans les Bouches-du-Rhône
Trouver un artisan dans les Bouches-du-Rhône
- Artisans du département Bouches-du-Rhône (13)
- Artisans RGE à Marseille
- Artisans RGE à Aix-en-Provence
- Artisans RGE à Arles
- Artisans RGE à Martigues
- Artisans RGE à Aubagne
- Artisans RGE à Istres
- Artisans RGE à Salon-de-Provence
- Artisans RGE à La Ciotat
Travaux concernés par TVA réduite à 5,5 %
- Rénovation énergétique en France
- Pompe à chaleur en France
- Isolation thermique en France
- Panneaux solaires en France
- Chauffagiste en France
- Menuisier (fenêtres) en France
Hubs nationaux
Sources officielles
- service-public.fr — TVA 5,5 % travaux
- France Rénov' — TVA réduite à 5,5 %
- Code général des impôts — Article 278-0 bis A
Dernière vérification :
Tarifs vérifiés et mis à jour le
Aides à la rénovation — barèmes 2026. Informations à titre indicatif. Vérifiez les conditions exactes sur france-renov.gouv.fr ou auprès d'un conseiller France Rénov' (3818, appel non surtaxé) avant signature d'un devis.