Pourquoi la mention RGE ne suffit pas : la qualification par geste
Beaucoup d’artisans affichent le logo « RGE » sur leur site, mais la mention n’est opérante qu’attachée à une qualification précise. Un artisan QualiPAC peut poser une pompe à chaleur subventionnable ; il ne peut pas faire profiter ses clients de MaPrimeRénov’ pour une isolation de combles, pour laquelle il faut une qualification Qualibat 7141. Vérifier le logo ne suffit pas, il faut vérifier la qualification par geste.
Les qualifications RGE par geste : table de correspondance
- Pompe à chaleur air-eau ou eau-eau → QualiPAC (Qualit’EnR)
- Pompe à chaleur air-air / climatisation réversible → QualiPAC module CET
- Isolation combles perdus / aménagés → Qualibat 7141
- Isolation par l’extérieur (ITE) → Qualibat 7131 ou 7132
- Isolation des murs par l’intérieur (ITI) → Qualibat 7142
- Fenêtres et portes-fenêtres → Qualibat 3521 / 3522 ou Qualifelec selon matériau
- Chauffage bois / granulés → Qualibois (Qualit’EnR)
- Panneaux solaires thermiques → QualiSol
- Panneaux photovoltaïques → QualiPV (module bâti ou élec selon pose)
- Borne de recharge IRVE → Qualifelec IRVE niveau 1, 2 ou 3
- Rénovation d’ampleur (plusieurs gestes) → Qualibat RGE ou OPQIBI selon montage
La méthode en 6 étapes
- Identifier la qualification RGE nécessaire pour votre chantier. Chaque geste de rénovation énergétique correspond à une qualification RGE précise. Pompe à chaleur air-eau : QualiPAC module CET + PAC. Isolation thermique par l'extérieur : Qualibat 7131. Isolation des combles : Qualibat 7141. Fenêtres : Qualibat 3521 ou 3522. Panneaux solaires : QualiPV. Borne IRVE : Qualifelec IRVE. Un artisan RGE « généraliste » n'existe pas : il est qualifié pour un ou plusieurs gestes précis.
- Vérifier la qualification sur l’annuaire officiel ADEME. Rendez-vous sur france-renov.gouv.fr/annuaire-rge. Recherchez par SIRET, raison sociale ou code postal. La fiche officielle indique : les qualifications détenues, les gestes couverts, la date de validité, l'organisme de certification. Une qualification expirée = aucun droit aux aides, même si le site de l'artisan affiche le logo RGE.
- Contrôler le SIRET et la solidité juridique. La qualification RGE ne remplace pas la vérification SIRET. Contrôlez sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : entreprise active, NAF cohérent (43.22A plombier, 43.21A électricien, 43.99B travaux d'étanchéité), ancienneté, effectif. La combinaison RGE valide + SIRET actif + décennale à jour est la triple preuve de sérieux.
- Demander la décennale RGE. L'attestation d'assurance décennale doit couvrir précisément le geste RGE commandé. Un artisan QualiPAC qui pose une pompe à chaleur sans activité « chauffage » dans sa décennale n'est pas couvert : vous perdez la garantie de 10 ans en cas de sinistre. Exigez l'attestation à jour, mentionnant l'activité pompes à chaleur, chauffage, etc., avec le SIRET contrôlé.
- Comparer 3 devis RGE détaillés. Sur un chantier aidé, le devis doit : appliquer la TVA 5,5 %, préciser le numéro et l'organisme de qualification RGE, détailler les matériaux (références, R thermique, COP pour PAC), ventiler main-d'œuvre et fournitures, mentionner l'aide MaPrimeRénov' ou CEE que l'artisan a intégrée si tiers-financement.
- Vérifier les références et avis sur le geste précis. Un artisan QualiPAC qualifié en pompe à chaleur peut avoir des références faibles sur l'isolation. Demandez 3 chantiers récents sur le geste qui vous intéresse, avec photos avant/après et numéros de téléphone des clients pour appel. Croisez avec les avis en ligne — les plateformes d'avis vérifiés (liés à un devis ou un chantier) sont plus fiables que les avis Google anonymes.
Les 5 fraudes RGE les plus fréquentes
- Logo RGE affiché sans qualification réelle. Vérifiez sur l’annuaire officiel, jamais sur le site de l’entreprise.
- Qualification expirée non renouvelée. La validité est de 4 ans. Contrôlez la date affichée sur la fiche ADEME.
- Qualification pour un autre geste. Un Qualibois qui pose une pompe à chaleur ne déclenche pas MaPrimeRénov’ PAC.
- Sous-traitance à une entreprise non RGE. L’artisan RGE reste responsable mais doit faire réaliser le geste par du personnel couvert.
- Mandataire qui signe à la place du bénéficiaire. La loi « Denormandie » 2023 interdit le démarchage téléphonique en rénovation énergétique. Un appel entrant proposant PAC ou isolation est souvent une entrée de fraude.
Depuis mars 2023. Le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique est interdit (loi n° 2020-901, décret n° 2022-34). Tout appel entrant vous proposant une pompe à chaleur à 1 €, une isolation à 1 € ou MaPrimeRénov’ est illégal. Raccrochez et signalez.
Trouver un artisan RGE vérifié près de chez vous
Sur ServicesArtisans, la qualification RGE de chaque artisan est synchronisée avec la base officielle ADEME. Affichage transparent des gestes couverts et de la date de validité.
Annuaire des artisans RGECheck-list avant signature
- Qualification RGE présente sur france-renov.gouv.fr
- Geste couvert exactement identique au chantier
- Date de validité postérieure à la signature
- SIRET actif sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr
- Décennale à jour couvrant l’activité concernée
- 3 références récentes sur le geste précis
- Devis détaillé avec TVA 5,5 % appliquée
- Numéro et organisme de qualification sur le devis