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Quelles assurances sont obligatoires pour un artisan ?

Réponse rapide

Un artisan du bâtiment doit obligatoirement avoir une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et une garantie décennale pour les travaux de construction. L'assurance dommages-ouvrage est à la charge du maître d'ouvrage.

Réponse détaillée

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages causés à des tiers pendant l'exécution des travaux. Elle est obligatoire pour tous les artisans sans exception et doit être souscrite avant le début de l'activité.

La garantie décennale est obligatoire pour tout artisan réalisant des travaux de construction, de rénovation ou d'extension. Elle couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

L'artisan doit fournir son attestation d'assurance décennale avant le début du chantier. Cette attestation doit mentionner les activités couvertes. Vérifiez que l'activité correspondant à vos travaux y figure expressément.

En complément, l'assurance dommages-ouvrage est à la charge du propriétaire (maître d'ouvrage). Elle permet un remboursement rapide des réparations sans attendre la décision de justice. Son coût représente 2 à 5 % du montant des travaux.