Réponse rapide
L'assurance dommages-ouvrage (DO) est obligatoire pour tout maître d'ouvrage faisant réaliser des travaux de construction. Elle permet un remboursement rapide des réparations sous 90 jours. Son coût est de 2 à 5 % du montant des travaux.
Réponse détaillée
L'assurance dommages-ouvrage (loi Spinetta, 1978) doit être souscrite par le maître d'ouvrage (propriétaire) avant l'ouverture du chantier. Elle couvre les mêmes dommages que la garantie décennale mais offre un préfinancement rapide des réparations.
Son intérêt principal est la rapidité : en cas de sinistre, l'assureur DO doit proposer une indemnisation sous 90 jours. Sans DO, il faut engager une procédure judiciaire contre l'artisan et son assureur décennal, ce qui prend 2 à 5 ans.
L'assurance DO est obligatoire pour les constructions neuves, les extensions et les rénovations lourdes. En pratique, les particuliers la souscrivent rarement pour de petits travaux car son coût (2 à 5 % du montant) est élevé.
L'absence de DO n'est pas pénalement sanctionnée pour les particuliers, mais en cas de revente dans les 10 ans, l'acheteur peut demander une réduction du prix. Pour les travaux de plus de 50 000 €, elle est vivement recommandée.