Réponse rapide
La TVA est de 10 % pour les travaux de rénovation et d'entretien dans un logement de plus de 2 ans. Elle passe à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. La TVA est de 20 % pour les constructions neuves.
Réponse détaillée
Le taux réduit de 10 % s'applique aux travaux de rénovation, d'amélioration et d'entretien dans les logements achevés depuis plus de 2 ans. Il concerne la main-d'œuvre et les matériaux fournis par l'artisan. Le logement doit être une résidence.
Le taux super-réduit de 5,5 % concerne les travaux de rénovation énergétique : isolation thermique (murs, toiture, planchers), remplacement de fenêtres performantes, installation de chaudière à condensation, pompe à chaleur ou chauffe-eau solaire.
Le taux normal de 20 % s'applique aux constructions neuves, aux travaux augmentant la surface de plancher de plus de 10 %, et aux équipements non liés à l'efficacité énergétique (piscine, climatisation, domotique).
Pour bénéficier du taux réduit, le propriétaire doit remettre à l'artisan une attestation simplifiée (Cerfa n° 1301-SD) ou normale (Cerfa n° 1300-SD). L'artisan facture directement au taux réduit. Sans attestation, la TVA est à 20 %.