Fonctionnement en 4 phases
- Préparation (3-6 mois). Désignation de l’Accompagnateur Rénov’ (vote AG art. 24). Audit énergétique, scénarios de rénovation chiffrés, estimation MaPrimeRénov’ Copro + CEE.
- Décision du scénario (1 AG). Vote en AG à la majorité absolue (art. 25) pour un scénario précis avec gain énergétique ≥35 %. Signature de la convention avec l’ANAH par le syndic.
- Contractualisation travaux (3-6 mois). Consultation d’entreprises RGE, rédaction CCTP, 3 devis comparés, vote en AG du marché final, ordre de service signé par le syndic.
- Travaux + réception (6-18 mois). Chantier avec suivi Accompagnateur Rénov’. Contrôle final performance. Versement du solde d’aide après contrôle énergétique a posteriori.
Montants 2026 (plafonds par logement)
| Gain énergétique | Taux d’aide | Plafond € /logement |
|---|---|---|
| ≥ 35 % (obligatoire) | 30 % | 15 000 € |
| ≥ 50 % | 35 % | 20 000 € |
| ≥ 50 % + sortie passoire | 45 % | 25 000 € |
Bonus cumulables : copropriété fragile +1 500 €, sortie passoire F/G +1 500 €. Aides individuelles MaPrimeRénov’ des ménages très modestes/modestes s’ajoutent (jusqu’à 3 000 €/ménage).
Qui est éligible
- Copropriétés immatriculées au registre (matricule copro obligatoire)
- Au moins 65 % des lots à usage d’habitation principale
- Bâtiment achevé depuis ≥15 ans
- Travaux sur parties communes (hors lots privatifs exclusifs)
- Gain énergétique ≥35 % justifié par audit
- Entreprise(s) RGE selon les gestes
Attention au tempo. Le déclenchement du chantier doit avoir lieu dans les délais indiqués dans la convention ANAH (généralement 24 mois après signature). Un retard non justifié peut entraîner la caducité de l’accord : refaire toute la procédure. Le syndic est responsable du suivi.
Cumul avec les autres aides
- CEE Copropriétés : entre 10 et 30 €/m² selon geste, cumulable à 100 %.
- Éco-PTZ copropriété : prêt collectif jusqu’à 50 000 € /logement remboursable sur 20 ans.
- Aides locales (région, EPCI) : souvent additionnelles.
- TVA 5,5 % sur les travaux d’économie d’énergie.