La TVA représente une part significative du coût de vos travaux. Selon le type d'intervention et l'âge du logement, vous pouvez bénéficier de taux réduits avantageux. Ce guide fait le point sur les règles applicables en 2026, conformément aux articles 278-0 bis A, 279-0 bis et 278 du Code général des impôts (CGI).
TVA à 5,5 % : travaux d'amélioration énergétique
Le taux super-réduit de 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique :
- Isolation thermique (combles, murs, planchers)
- Remplacement de fenêtres (simple vers double vitrage)
- Installation de pompe à chaleur, chaudière biomasse
- VMC double flux
- Volets isolants
Depuis le 1er mars 2025, les chaudières gaz et fioul sont soumises à la TVA à 20 % (fin du taux réduit). La TVA réduite (5,5 % ou 10 %) s'applique uniquement aux équipements non fossiles (PAC, chaudière biomasse, etc.).
Conditions
- Logement achevé depuis plus de 2 ans
- Affecté à l'habitation (résidence principale ou secondaire)
- Travaux réalisés par un professionnel
La TVA à 5,5 % s'applique non seulement aux matériaux mais aussi à la main-d'œuvre, contrairement à certaines idées reçues. Pour un chantier d'isolation à 15 000 € HT, l'économie par rapport au taux normal est de 2 175 € (15 000 × 14,5 %).
TVA à 10 % : rénovation courante
Le taux de 10 % concerne les travaux d'amélioration, de transformation et d'entretien dans les logements de plus de 2 ans :
- Peinture et revêtements muraux
- Plomberie courante par votre plombier et électricité par un électricien qualifié
- Carrelage et revêtements de sol
- Remplacement de sanitaires
- Menuiseries intérieures
Ce taux exclut les travaux équivalant à une construction neuve : surélévation, augmentation de surface de plus de 10 %, remise à l'état neuf de plus de 2/3 des composants (second œuvre, installations sanitaires et électriques).
TVA à 20 % : le taux normal
Le taux de 20 % s'applique :
- Aux constructions neuves
- Aux agrandissements de plus de 10 % de la surface
- Aux équipements mobiliers (électroménager, meubles)
- Aux travaux dans des logements de moins de 2 ans
L'attestation simplifiée : ce qui a changé
Depuis le 1er mars 2025, l'attestation cerfa n'est plus requise pour bénéficier du taux réduit. Une mention sur le devis ou la facture suffit désormais à certifier que le logement a plus de 2 ans et est affecté à l'habitation.
Conservez les devis et factures mentionnant l'éligibilité au taux réduit pendant 5 ans (durée de prescription fiscale). En cas de contrôle, c'est le client qui est responsable de l'exactitude des informations mentionnées. Si le logement a en réalité moins de 2 ans, vous devrez payer le complément de TVA.
Cas pratiques et pièges à éviter
Quel taux pour quels travaux ?
| Travaux | Taux applicable |
|---|---|
| Réfection salle de bain (logement > 2 ans) | 10 % |
| Pompe à chaleur air-eau | 5,5 % |
| Véranda de 20 m² | 20 % |
| Volets isolants | 5,5 % |
| Ravalement sans isolation | 10 % |
| Ravalement avec ITE | 5,5 % (part isolation) + 10 % (reste) |
Le piège des travaux mixtes
Lorsqu'un chantier combine des taux différents, l'artisan doit ventiler sa facture. Vérifiez que chaque ligne du devis mentionne le bon taux. Un devis global à 20 % alors que des postes relèvent du 5,5 % vous fait perdre de l'argent.
Si l'artisan applique un taux réduit alors que les conditions ne sont pas remplies, c'est le client qui est redevable du complément de TVA, majoré de pénalités de retard. Assurez-vous de l'éligibilité de votre logement.
Demandez systématiquement la précision du taux de TVA sur chaque ligne du devis. Sur ServicesArtisans, les professionnels référencés établissent des devis conformes à la réglementation fiscale.
- TVA 5,5 % : travaux d'amélioration énergétique (isolation, PAC, fenêtres)
- TVA 10 % : rénovation courante dans les logements de plus de 2 ans
- TVA 20 % : construction neuve, extensions importantes, logements < 2 ans
- Depuis mars 2025, l'attestation cerfa n'est plus requise (une mention sur devis/facture suffit)
- Vérifiez la ventilation des taux sur les devis mixtes
- Conservez les factures pendant 5 ans minimum