Faire appel à un artisan non vérifié peut avoir des conséquences graves : travaux mal réalisés, absence de garantie, recours impossible en cas de litige. Selon la DGCCRF, plus de 10 000 signalements de pratiques frauduleuses dans le secteur du bâtiment sont enregistrés chaque année en France. Le numéro SIREN est votre première protection pour vérifier le sérieux d'un professionnel, qu'il s'agisse d'un plombier ou d'un électricien.

Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Un identifiant unique

Le SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est un identifiant unique de 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise lors de sa création. Le SIRET (14 chiffres) ajoute un identifiant d'établissement au SIREN. Ces numéros permettent de vérifier :

  • L'existence légale de l'entreprise
  • Son statut d'activité (en activité, radiée, en liquidation)
  • Sa date de création
  • Son code APE (activité principale exercée)
  • Son adresse officielle

Pourquoi c'est essentiel

Un artisan sans SIREN est un artisan qui travaille au noir. Cela signifie :

  • Aucune assurance : pas de RC Pro, pas de garantie décennale
  • Aucun recours : en cas de malfaçon, impossible de faire jouer les garanties
  • Risques légaux : le client qui fait appel sciemment à un travailleur non déclaré s'expose à des sanctions fiscales
Attention

Faire appel à un artisan non déclaré vous expose à une amende de 45 000 € et 3 ans d'emprisonnement pour travail dissimulé (article L.8224-1 du Code du travail). En cas d'accident sur le chantier, votre responsabilité peut être engagée.

Comment vérifier un artisan ?

Sur ServicesArtisans

Sur notre plateforme, chaque artisan est vérifié automatiquement via l'API SIREN de l'INSEE. Nous contrôlons :

  • L'existence et l'activité de l'entreprise
  • La cohérence du code APE avec le métier déclaré
  • La validité des assurances professionnelles
  • Les éventuelles procédures collectives

Par vous-même

Vous pouvez aussi vérifier vous-même sur :

  • sirene.fr (base officielle INSEE) : recherche gratuite par numéro ou nom
  • Infogreffe.fr : informations financières et légales
  • societe.com : synthèse des informations publiques
  • Annuaire des entreprises (entreprise.data.gouv.fr) : base de données officielle
Conseil pro

Recherchez le SIRET plutôt que le SIREN : le SIRET identifie l'établissement exact, ce qui vous permet de vérifier que l'adresse correspond bien à celle de l'artisan qui vous a contacté.

Les autres vérifications essentielles

Au-delà du SIREN

Le SIREN confirme l'existence de l'entreprise, mais ne garantit pas la qualité du travail. Vérifiez également :

  • L'assurance RC professionnelle : demandez l'attestation en cours de validité
  • La garantie décennale : obligatoire pour les travaux de gros œuvre. Voir notre guide sur la garantie décennale
  • Les qualifications professionnelles : RGE pour les travaux énergétiques, Qualibat, Qualifelec. Consultez notre article sur les certifications du bâtiment
  • L'inscription au Registre des Métiers : obligatoire pour les artisans
Bon à savoir

Depuis 2023, l'inscription au Registre National des Entreprises (RNE) a remplacé le Répertoire des Métiers et le Registre du Commerce. Vérifiez l'inscription de l'artisan sur formalites.entreprises.gouv.fr.

Que faire en cas de problème ?

Si vous avez fait appel à un artisan non déclaré

Vos recours sont extrêmement limités. Sans contrat légal, sans facture officielle, sans assurance, vous ne pouvez pas :

  • Faire jouer la garantie décennale
  • Saisir le tribunal pour obtenir réparation
  • Bénéficier de la médiation de la consommation

Les bons réflexes

Privilégiez toujours des professionnels vérifiés pour bénéficier des garanties légales :

  • Vérifiez le SIRET avant tout engagement
  • Demandez les attestations d'assurance
  • Exigez un devis écrit et détaillé
  • Conservez tous les documents (devis, factures, échanges)
  • Formalisez la réception des travaux par un PV écrit
À RETENIR
  • Le SIREN/SIRET est la carte d'identité de l'entreprise : vérifiez-le systématiquement
  • Un artisan sans SIREN = pas d'assurance, pas de garantie, pas de recours
  • Vérifiez sur sirene.fr, Infogreffe ou ServicesArtisans
  • Au-delà du SIREN, contrôlez les assurances et les qualifications
  • Faire appel au travail dissimulé vous expose à des sanctions pénales
  • Conservez tous les documents pour protéger vos droits