Réponse rapide
Un artisan sans garantie décennale exerce illégalement et s'expose à 75 000 € d'amende et 6 mois de prison. Pour le client, en cas de malfaçon, il n'y a aucun assureur à solliciter : il faudra poursuivre l'artisan personnellement, souvent insolvable.
Réponse détaillée
L'article L241-1 du Code des assurances rend la souscription d'une assurance décennale obligatoire pour tout professionnel du bâtiment. L'article L243-3 prévoit des sanctions pénales en cas de défaut : 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement. Malgré cela, certains artisans exercent sans couverture, souvent des auto-entrepreneurs récents ou des entreprises en difficulté financière.
Pour le client, le risque majeur est l'absence de couverture en cas de sinistre. Si des malfaçons apparaissent (infiltrations, fissures structurelles, problème électrique grave), il n'y a aucun assureur décennal à solliciter. Il faut alors poursuivre l'artisan en justice sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, mais si celui-ci est insolvable ou a cessé son activité, le client supporte seul le coût des réparations.
Les signes d'alerte d'un artisan sans décennale : il refuse ou repousse la remise de son attestation, propose des prix anormalement bas (l'assurance décennale coûte 2 000 à 8 000 €/an selon le métier), demande un paiement en espèces ou sans facture, ou est immatriculé depuis très peu de temps.
Comment vérifier : demandez systématiquement l'attestation d'assurance décennale avant de signer le devis. Vérifiez la validité du contrat en appelant l'assureur dont le nom et les coordonnées figurent sur l'attestation. Contrôlez que les activités garanties correspondent aux travaux que vous commandez. Le site societe.com permet aussi de vérifier l'ancienneté de l'entreprise.
Si vous découvrez après coup que l'artisan n'avait pas de décennale, signalez-le à la DGCCRF et à la Chambre des Métiers. Si des désordres apparaissent, saisissez le tribunal judiciaire en référé pour faire constater les malfaçons avant qu'elles ne s'aggravent. Un avocat spécialisé en droit de la construction est fortement recommandé.