Réponse rapide
Oui, l'assurance dommage-ouvrage (DO) est légalement obligatoire pour tout maître d'ouvrage faisant réaliser des travaux de construction (loi Spinetta de 1978). En pratique, les particuliers ne la souscrivent pas toujours, mais son absence complique la revente du bien dans les 10 ans.
Réponse détaillée
L'article L242-1 du Code des assurances rend l'assurance dommage-ouvrage obligatoire pour toute personne faisant réaliser des travaux de construction : construction neuve, extension, rénovation lourde touchant la structure ou le clos et couvert. Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier.
Son principal avantage est la rapidité d'indemnisation. En cas de sinistre relevant de la garantie décennale, l'assureur DO doit proposer une indemnisation sous 60 jours (90 jours maximum après expertise). Sans DO, il faut engager une action en justice contre l'artisan et son assureur décennal, procédure qui dure 2 à 5 ans en moyenne.
Le coût de la DO représente 2 à 5 % du montant des travaux, avec un minimum de 2 000 à 3 000 € de prime. Pour un chantier de 100 000 €, comptez donc 3 000 à 5 000 €. Peu d'assureurs la proposent aux particuliers ; faites appel à un courtier spécialisé en assurance construction.
L'absence de DO n'est pas pénalement sanctionnée pour les particuliers (contrairement aux professionnels). Cependant, en cas de revente du bien dans les 10 ans suivant les travaux, le notaire signalera l'absence de DO à l'acquéreur, qui pourra négocier une réduction du prix de vente ou demander une garantie complémentaire.
Recommandation : souscrivez la DO pour tout chantier supérieur à 30 000 € touchant la structure, la toiture ou l'étanchéité. Pour des travaux plus modestes (salle de bain, cuisine sans modification structurelle), elle est moins critique mais reste un filet de sécurité appréciable.