Réponse rapide
Oui, l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) est obligatoire pour les artisans du bâtiment. Elle couvre les dommages causés aux tiers pendant et après les travaux. L'assurance décennale est également obligatoire et couvre les malfaçons pendant 10 ans.
Réponse détaillée
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) est obligatoire pour tous les artisans du bâtiment en France, en vertu de la loi Spinetta de 1978 et du Code des assurances. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux clients et aux tiers pendant l'exécution des travaux (chute de gravats sur une voiture, dégât des eaux chez un voisin, etc.).
L'assurance décennale est une obligation distincte, spécifique aux constructeurs. Elle couvre pendant 10 ans après la réception des travaux tous les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination : fissures structurelles, infiltrations, effondrement, défaut d'isolation majeur. Son coût varie de 1 500 à 5 000 €/an selon le métier et le chiffre d'affaires.
Avant de confier des travaux à un artisan, exigez systématiquement son attestation d'assurance décennale en cours de validité. Vérifiez que les activités déclarées correspondent aux travaux prévus (un plombier assuré pour la plomberie n'est pas couvert s'il fait de l'électricité). L'attestation doit mentionner le nom de l'assureur, le numéro de contrat et les activités couvertes.
En cas de sinistre, si l'artisan n'est pas assuré, c'est lui qui devra indemniser les dommages sur ses fonds propres — ce qui est souvent impossible. Le client peut alors se retourner contre l'artisan personnellement, mais les chances de recouvrement sont faibles si l'entreprise est en liquidation. D'où l'importance vitale de vérifier l'assurance AVANT les travaux.
Les autres assurances importantes pour un artisan : la garantie de parfait achèvement (1 an), la garantie de bon fonctionnement (2 ans pour les équipements dissociables), la protection juridique professionnelle et l'assurance dommages-ouvrage (obligatoire pour le maître d'ouvrage, pas pour l'artisan). Un artisan bien assuré est un gage de sérieux et de professionnalisme.