Réponse rapide
Les CEE sont un dispositif obligeant les fournisseurs d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie) à financer les travaux de rénovation énergétique des particuliers. En échange de vos travaux, vous recevez une prime de 200 à 5 000 € selon le type de travaux et votre zone climatique.
Réponse détaillée
Le dispositif des CEE (articles L221-1 et suivants du Code de l'énergie) impose aux fournisseurs d'énergie (appelés « obligés ») de promouvoir les économies d'énergie auprès de leurs clients. Pour remplir cette obligation, ils financent les travaux des particuliers sous forme de primes, de bons d'achat ou de remises sur facture.
Les travaux éligibles aux CEE sont listés dans des fiches standardisées : isolation des combles (BAR-EN-101), isolation des murs (BAR-EN-102), remplacement de chaudière par une PAC (BAR-TH-159), installation d'un chauffe-eau thermodynamique (BAR-TH-148), et bien d'autres. Le montant de la prime dépend du type de travaux, de la zone climatique (H1, H2, H3) et des revenus du ménage.
La prime CEE « classique » varie de 200 à 3 000 €. La prime « coup de pouce » (bonifiée) peut atteindre 4 000 à 5 000 € pour le remplacement d'une chaudière fioul ou gaz par une PAC ou une chaudière biomasse. Les ménages modestes et très modestes bénéficient de primes bonifiées plus élevées.
Pour obtenir vos CEE, vous devez vous inscrire auprès d'un fournisseur d'énergie AVANT de signer votre devis de travaux. C'est une condition sine qua non. Comparez les offres de plusieurs obligés sur le site officiel du Ministère (c2e.operat.ademe.fr) car les montants varient significativement d'un opérateur à l'autre.
Les CEE sont cumulables avec MaPrimeRénov', l'éco-PTZ et la TVA à 5,5 %. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. Le versement intervient après les travaux, sur présentation de la facture. Les délais de versement varient de 4 à 12 semaines selon l'opérateur.