Réponse rapide
Une déclaration préalable (DP) est requise pour les travaux créant entre 5 et 20 m² de surface (40 m² en zone PLU), les modifications de façade, les changements de fenêtres, les ravalement et les clôtures. Le délai d’instruction est d’un mois.
Réponse détaillée
La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme simplifiée, nécessaire pour les travaux de petite envergure. Elle concerne les constructions nouvelles créant entre 5 et 20 m² de surface de plancher (ou 40 m² en zone PLU), les modifications de l’aspect extérieur (ravalement, changement de fenêtres, volets, toiture) et les changements de destination sans modification de structure.
Le formulaire Cerfa n°13703 est à déposer en mairie en 2 exemplaires (4 en secteur protégé). Les pièces obligatoires incluent un plan de situation, un plan de masse, un plan en coupe, une notice descriptive et des photos. La mairie dispose d’un mois pour instruire la demande (2 mois en secteur ABF).
L’absence de réponse dans le délai vaut accord tacite (non-opposition). Cependant, demandez toujours un certificat de non-opposition pour sécuriser votre situation. Affichez la déclaration sur le terrain pendant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois après achèvement.
Les travaux dispensés de toute formalité sont ceux créant moins de 5 m² de surface, les constructions temporaires de moins de 3 mois et les piscines de moins de 10 m². En copropriété, la DP ne dispense pas de l’accord du syndic. Consultez un maçon ou un architecte en cas de doute sur la démarche applicable.