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Quel délai de rétractation pour des travaux ?

Réponse rapide

Le délai de rétractation est de 14 jours pour tout contrat signé hors établissement (à domicile, en foire, par Internet). Il n'existe aucun délai de rétractation pour un devis signé dans les locaux de l'artisan, sauf clause contractuelle.

Réponse détaillée

Le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux contrats conclus hors établissement, c'est-à-dire signés à votre domicile, sur un chantier, en foire ou salon, ou à distance (Internet, téléphone). C'est le cas le plus fréquent avec les artisans du bâtiment qui viennent chez vous pour établir un devis. Ce droit est garanti par les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation.

Le délai de 14 jours court à compter de la signature du devis (et non de la date de début des travaux). L'artisan doit obligatoirement vous remettre un formulaire de rétractation type (Cerfa). Si ce formulaire n'est pas fourni, le délai de rétractation est prolongé de 12 mois. La rétractation se fait par LRAR ou par tout moyen prouvant sa date.

Exception importante : si vous demandez expressément à l'artisan de commencer les travaux avant la fin du délai de 14 jours (en cas d'urgence par exemple), vous conservez votre droit de rétractation mais devrez payer les travaux déjà réalisés au prorata. Cette demande doit être formulée par écrit sur un document séparé du devis.

En revanche, si vous vous rendez dans les locaux de l'artisan pour signer le devis (showroom, atelier, bureau), aucun délai de rétractation légal ne s'applique. Le devis signé vous engage définitivement. Certains artisans prévoient néanmoins une clause de rétractation dans leurs conditions générales — vérifiez le devis.

Cas particulier du démarchage téléphonique : depuis la loi du 24 juillet 2020, les contrats conclus à la suite d'un démarchage téléphonique ne sont valides qu'après confirmation écrite par le consommateur. Sans cette confirmation, le contrat est nul de plein droit.