Réponse rapide
La TVA est de 10 % pour les travaux d'entretien et de rénovation classiques, et de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage performant, fenêtres). Le logement doit avoir plus de 2 ans et être une résidence (principale ou secondaire).
Réponse détaillée
Le taux de TVA à 10 % (article 279-0 bis du CGI) s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans les logements achevés depuis plus de 2 ans : plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie intérieure, ravalement. Il couvre la main-d'œuvre et les matériaux fournis par l'artisan.
Le taux super-réduit de 5,5 % (article 278-0 bis A du CGI) concerne exclusivement les travaux de rénovation énergétique : isolation thermique (murs, toiture, planchers, fenêtres), installation de systèmes de chauffage performants (PAC, chaudière biomasse, chauffe-eau solaire), VMC double flux, et audit énergétique. Ce taux s'applique même si les travaux ne sont pas réalisés par un artisan RGE.
Conditions communes : le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans, être affecté à l'habitation (résidence principale, secondaire ou logement locatif) et les travaux ne doivent pas aboutir à une augmentation de la surface de plancher de plus de 10 %. Au-delà, le taux normal de 20 % s'applique sur l'ensemble des travaux.
Pour bénéficier du taux réduit, le client doit remettre à l'artisan une attestation simplifiée (Cerfa n°1301-SD pour les travaux n'affectant pas le gros œuvre) ou une attestation normale (Cerfa n°1300-SD pour les travaux touchant les fondations, murs, toiture, etc.). L'artisan facture directement au taux réduit. Sans attestation, la TVA est à 20 %.
Attention : certains équipements ne bénéficient pas du taux réduit même en rénovation : les systèmes de climatisation (sauf PAC réversible servant principalement au chauffage), les équipements de piscine, les installations domotiques de confort, et le mobilier (cuisine équipée, dressing). Vérifiez toujours le taux applicable avec votre artisan.