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Réglementation

Réglementation Bâtiment 2026 : ce qui change

Normes, obligations légales et réglementation du bâtiment expliquées simplement.

18 articles

Par Équipe éditoriale ServicesArtisansPublié le Mis à jour le
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  • 18 articles dans la catégorie « Réglementation »
  • Mis à jour mensuellement — sources INSEE, CAPEB, FFB, ANAH
  • Rédigé par l'équipe éditoriale + relecture par des artisans partenaires
  • Citation autorisée avec lien vers la source — licence CC BY 4.0
Documents administratifs et réglementaires
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Passoires Thermiques : Interdiction de Location en 2026

Les logements classés G sont interdits à la location depuis 2025. Quelles conséquences pour les propriétaires ? Quelles solutions pour rénover et quelles aides disponibles ?

21 févr. 20268 min
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DPE Obligatoire 2026 : Tout ce qui Change pour les Propriétaires

Le DPE évolue en 2026 avec de nouvelles obligations pour les propriétaires. Découvrez les changements, les échéances et les conséquences sur la location et la vente.

19 févr. 202610 min
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Contrat Travaux : Clauses Essentielles

Un contrat de travaux bien rédigé vous protège en cas de litige. Découvrez les clauses indispensables à vérifier avant de signer, et celles à ajouter.

10 févr. 202613 min
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Accessibilité PMR 2026 : Normes et Aides

Adapter un logement pour une personne à mobilité réduite : normes à respecter, travaux nécessaires et aides disponibles en 2026.

7 févr. 202612 min
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Plombier professionnel réparant une canalisation
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Amiante et Plomb : Diagnostics Travaux

Avant d'entamer des travaux dans un bâtiment ancien, les diagnostics amiante et plomb sont obligatoires. Procédures, coûts et obligations de chacun.

6 févr. 202612 min
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Diagnostics Immobiliers 2026 : Liste

DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites... Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre ou louer en 2026 ? Liste complète et tarifs.

5 févr. 202612 min
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Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR : Guide

Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR, Qualigaz... Le monde des certifications du bâtiment est complexe. Décryptage pour y voir clair et choisir le bon artisan.

3 févr. 202611 min
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Extension de maison en construction
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Règles d'Urbanisme : Construire Légalement

PLU, emprise au sol, hauteur maximale... Les règles d'urbanisme encadrent strictement vos projets de construction et d'extension. Le guide pour ne rien oublier.

2 févr. 202612 min
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Label RGE : Pourquoi C'est Indispensable

Le label RGE conditionne l'accès aux aides financières. Décryptage de ce label et de ses implications pour vos projets de rénovation énergétique.

1 févr. 202611 min
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Façade d'immeuble en cours de ravalement
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Ravalement Façade : Obligations Légales

Le ravalement de façade est une obligation légale dans de nombreuses communes. Délais, sanctions, autorisations et aides : tout ce que vous devez savoir.

31 janv. 202611 min
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Litige Artisan : Recours et Médiation

Travaux mal réalisés, retards, surfacturation ? Découvrez les étapes à suivre pour résoudre un litige avec un artisan, de la médiation au tribunal.

29 janv. 202613 min
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Réception Travaux : PV et Réserves

La réception des travaux est une étape juridique décisive. Voici comment rédiger le procès-verbal, formuler des réserves et protéger vos intérêts.

27 janv. 202612 min
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Responsabilité Artisan : Qui Paie Quoi ?

Garantie de parfait achèvement, garantie biennale, décennale : les responsabilités de l'artisan et du maître d'ouvrage sont encadrées par la loi. Explications.

24 janv. 202612 min
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RE2020 : Impact Construction et Rénovation

La Réglementation Environnementale 2020 transforme les exigences de construction neuve. Découvrez ses impacts concrets sur vos projets et les matériaux à privilégier.

22 janv. 202611 min
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Audit et DPE : Obligations 2026

DPE obligatoire, audit énergétique pour les passoires thermiques, calendrier d'interdiction de location : le point complet sur vos obligations en 2026.

19 janv. 202612 min
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Permis ou Déclaration Préalable ?

Selon la nature et l'ampleur de vos travaux, vous devez déposer un permis de construire ou une simple déclaration préalable. Voici comment faire le bon choix.

11 janv. 202612 min
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Travaux de rénovation intérieure en cours
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TVA Travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?

Le taux de TVA applicable à vos travaux dépend de la nature des interventions et de l'ancienneté du logement. Décryptage des règles en vigueur en 2026.

8 janv. 202611 min
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Assurance Dommages-Ouvrage : Guide 2026

Obligatoire pour tout maître d'ouvrage, l'assurance dommages-ouvrage garantit une réparation rapide des désordres. Fonctionnement, coût et pièges.

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